Conditions de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

La version courte

Pas de labyrinthe ni d’abonnement surprise. Vous payez 49 € une seule fois, TVA applicable comprise, pour 12 mois de SafeMix Pro à compter du lancement. SafeMix est encore en préparation et sera lancé au plus tard le 31 décembre 2026. Il n’y a aucun renouvellement automatique. Vous pouvez demander un remboursement intégral à tout moment avant le lancement, en plus des droits que la loi vous accorde.

Avec qui concluez-vous le contrat ?

SafeMix est exploité par Tsarion Consulting FZCO, IFZA Building A1, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Écrivez à contact@safemix.eu. Les informations d’immatriculation complètes figureront dans nos mentions légales avant l’ouverture des ventes.

L’offre membre fondateur

• Une place de membre fondateur, dans la limite de 100 places payées.
• 49 € une seule fois, TVA applicable comprise. Stripe affiche le total final avant le paiement.
• 12 mois d’accès Pro à compter du lancement, au plus tard le 31 décembre 2026.
• Aucun renouvellement automatique ni débit futur. Après les 12 mois, vous déciderez librement si vous souhaitez acheter une autre offre.
• SafeMix n’est pas encore un produit fini. Votre paiement réserve l’accès futur décrit ci-dessus.

Le contrat commence lorsque Stripe accepte le paiement et que nous envoyons la confirmation à l’adresse fournie. Conservez cet e-mail : il constitue votre copie durable de l’offre.

Ce que fait SafeMix — et ce qu’il ne fait pas

SafeMix est un logiciel qui aide à organiser des informations et à préparer des éléments de conformité pour votre vérification. Ce n’est ni un conseil juridique ou réglementaire, ni un service de dépôt géré. Vous restez responsable des informations et de chaque décision d’utilisation ou de soumission.

Lancement, accès et évolutions

Nous enverrons les instructions d’accès lors du lancement. Si nous ne pouvons pas lancer avant le 31 décembre 2026, nous proposerons rapidement un remboursement intégral ; vous n’êtes pas obligé d’accepter une date ultérieure. Nous pouvons améliorer les fonctionnalités pendant la construction, mais pas modifier le prix, la durée d’accès, la promesse de remboursement ou la nature essentielle de l’offre sans votre accord exprès.

Annulation, rétractation et remboursements

Notre politique de remboursement fait partie de ces conditions. En bref : écrivez à contact@safemix.eu avant le lancement pour un remboursement intégral, sans justification. Si vous êtes consommateur dans l’UE ou l’EEE, vous pouvez aussi disposer d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Notre promesse volontaire ne réduit ni ce droit ni vos recours légaux si le service numérique n’est pas fourni comme convenu.

Questions et réclamations

Commencez par contact@safemix.eu ; un fondateur examinera votre demande. Ces conditions ne limitent aucun droit impératif du consommateur, notamment la loi ou les tribunaux obligatoirement accessibles dans votre pays de résidence. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025.

Modification des conditions

La version acceptée lors du paiement régit votre achat. Nous pouvons modifier les conditions pour les ventes futures et afficherons alors une nouvelle date.

Cette page vise la clarté et ne remplace pas un conseil sur votre situation. La Commission européenne présente les règles générales dans son guide sur les informations contractuelles.